peine encouru pour agression avec arme blanche

Lapeine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort. Versions Liens relatifs. Versions. Liens relatifs. Retourner en haut de la page : ‹ › × Fermer. Code pénal Modifications pour : « Article 222-17 - Code pénal » Imprimer. ×. Cookies est désactivé. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette Jevais passer devant un juge pour avoir transporter un pistolet à plomb 8 coup automatique dans ma voiture c'est ma première condamnation mais avant ma majorité j'ai était 2 fois a la gendarmerie pour port d'arme blanche.. merci d'avance de votre r - Posée par Thomas60. Attention vous n'êtes pas connecté à internet. , * * * * * L’article 131-13 du Code péna l prévoit cinq classes de contraventions dont la peine principale, pour les personnes. physiques, est une amende d’un montant respectif de 38 euros, 150 euros, 450 euros, 750 euros et 1500 euros. Des peines complémentaires peuvent également y être ajoutées. MONCTON- Quatre hommes et une femme font face à des accusations à la suite de ce que la GRC décrit comme une «longue enquête» en lien avec une agression à l’arme blanche, survenue le 23 février dans une résidence de la rue Robinson, à Moncton. Lespeines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est commise : a) Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ; Quelleest la peine d’amende pour un agressé? Si l’agressé se retrouve dans l’incapacité totale de travailler pendant 8 jours au maximum, vous risquez une amende de 1 500 euros. Elle s’élève à 3 000 euros si vous récidivez ; Si la victime obtient une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, la peine peut atteindre les 3 ans de prison avec une amende Vay Tiền Nhanh Ggads.

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